Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6290 Sans sort
Mme Patricia Mirallès LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Valérie Gomez-Bassac, Philippe Huppé, Yannick Kerlogot, Fabien Lainé, Sandrine Le Feur, Nicole Le Peih, Mireille Robert, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.