Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6275 Non soutenu
M. Pascal Brindeau UDI_Iet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 16 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 57 ter · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Cette désaffectation préalable doit faire l’objet d’une enquête publique. »
Exposé sommaire
Face à la disparition de nombre de chemins ruraux, pourtant patrimoine essentiel de notre monde rural et facteur d'attractivité, notamment par le tourisme "vert", il convient de renforcer leur protection en prévoyant que la désaffection du domaine public fasse l'objet elle aussi d'une enquête publique, celle-ci devant démontrer le désintérêt durable du public.
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Meyer Habib, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Nicole Sanquer, Valérie Six, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.