Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6261 Retiré
M. Guillaume Kasbarian LAREMet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 9 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 20 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La création d’un énième comité est contraire à la politique de simplification voulue et engagée par le Gouvernement et notamment sa mise en application à travers la loi ASAP.
Ce conseil de par sa création retarderait la mise en place effective des ordonnances, pourtant très attendues par le secteur ainsi que les entreprises y afférentes et les parlementaires.
Ce conseil n’est nullement plébiscité par les acteurs du secteur et ne revêt aucun caractère indispensable comme l’atteste le travail conduit sur cette réforme du code minier et ce depuis maintenant plusieurs années.
Cosignataires
Patrice Anato, Sophie Beaudouin-Hubiere, Danielle Brulebois, Danièle Cazarian, Philippe Chalumeau, Valéria Faure-Muntian, Jean-Marie Fiévet, Éric Girardin, Christine Hennion, Nicole Le Peih, Christophe Lejeune, Monique Limon, Richard Lioger, Denis Masséglia, Sereine Mauborgne, Thierry Michels, Jean Terlier, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.