Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6231 Rejeté
Mme Patricia Mirallès LAREMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 2 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire
Afin de maintenir la bonne coopération des différentes strates décisionnelles locales, une déclaration conjointe auprès du maire et du préfet semble souhaitable.
De plus, le regard préfectoral préserve la gestion locale de la publicité publique de toute contingence politique.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Stéphane Claireaux, Monica Michel-Brassart, Mireille Robert, Muriel Roques-Etienne, Sira Sylla, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.