Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6205 Sans sort
Mme Célia de Lavergne LAREM· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 59 ter · alinéa Alinéa 7
Dispositif
A l’alinéa 7, substituer au mot :
« est »
les mots :
« peut être ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle.
Par cohérence, le tarif acquitté doit être facultativement fixé en considération des revenus des personnes, autant que la modulation tarifaire sur la base du barème de la caisse d'allocations familiales.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.