Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6201 Rejeté
Mme Sira Sylla LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 10 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Après la même deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ce tirage au sort assure une représentation au sein du comité des partenaires, d’habitants résidant dans les zones les moins bien desservies par les transports publics » ; »
Exposé sommaire
Après les mots « tirés au sort ; », ajouter la phrase « Ce tirage au sort assure une représentation au sein du comité des partenaires, d’habitants résidant dans les zones les moins bien desservies par les transports publics ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.