Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6159 Sans sort
M. Damien Adam LAREMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Barbara Bessot Ballot, Anne-France Brunet, Carole Bureau-Bonnard, Rodrigue Kokouendo, Sandrine Le Feur, Hervé Pellois, Laurianne Rossi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.