Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6139 Retiré
M. Fabien Lainé DEMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 2 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – À compter du 1 er janvier 2022, l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie mène une expérimentation visant à déterminer les modalités d’une standardisation des contenants pour les produits de consommation courante en vue de leur réemploi notamment par des dispositifs de consigne. Cette expérimentation donne lieu à un rapport remis au Parlement avant le 1 er janvier 2024. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à demander une expérimentation de l’ADEME sur la standardisation des contenants en vue d’une éventuelle généralisation de la consigne à partir de 2025.
La standardisation des contenants présentera également l’avantage d’une recyclabilité plus aisée.
Cosignataires
Marguerite Deprez-Audebert, Sandrine Josso, Florence Lasserre, Bruno Millienne, Frédérique Tuffnell
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.