Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6073 Sans sort
Mme Sylvie Charrière LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable (Disposition réglementaire (37))
En clair
Résumé en cours…
Article 59 quater
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.