Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6054 Sans sort
Mme Barbara Bessot Ballot LAREMet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Xavier Batut, Julien Borowczyk, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Émilie Chalas, François Cormier-Bouligeon, Jacqueline Dubois, Raphaël Gérard, Stéphanie Kerbarh, Didier Martin, Jean François Mbaye, Sandrine Mörch, Florence Provendier, Nathalie Sarles
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.