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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 6050 Retiré

Mme Barbara Bessot Ballot LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 6 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 16 bis · alinéa Alinéa 19

Dispositif

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « ou environnemental » les mots : « , environnemental ou de gouvernance ».

Exposé sommaire

Le présent amendement a vocation à compléter les missions de l'expert-comptable du 21ème siècle telles que définies par le présent article.  En effet, les trois critères fondamentaux de la performance extrafinancière sont bien l'environnement, le social et la gouvernance (ESG). La gouvernance responsable - qui peut s'exprimer par la mise en place de processus de démocratie interne, le développement de l'actionnariat salarié, de transparence salariale - est indissociable de l'impact socio-environnemental. C'est même par ce biais incontournable que ce dernier peut convenablement être pris en compte dans les objectifs stratégiques de l'entreprise, puisque la gouvernance responsable peut et doit intégrer de nouvelles grilles d'évaluation des salariés, notamment dans le cadre du calcul des primes et bonus.

Cosignataires

Jean-Philippe Ardouin, Carole Bureau-Bonnard, Didier Martin, Sandrine Mörch, Florence Provendier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.