Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5824 Sans sort
M. Olivier Gaillard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.