Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5806 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 64 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer à l’année :
« 2022 »
les mots :
« la mise en œuvre de la stratégie définie à l’article L. 110‑5 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant de la présente loi, ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’adosser l’objectif défini dans cet article à la stratégie élaborée dans le cadre de l’article 63 bis. Il semble en effet logique que l’objectif à atteindre dépende et découle de la stratégie mis en place.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.