Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5774 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Le titre I er du livre II de la partie législative du code de l’environnement est complété par un article L. 210‑2 ainsi rédigé :
« Art. L 210-2. - L’équilibre des fonctionnalités des milieux aquatiques et marins est d’intérêt général. »
Exposé sommaire
Il s’agit de créer un article spécifique sur les milieux aquatiques et marins.
Ce nouvel article permet de poser l’importance de ces 2 milieux dans e fonctionnement naturel de l’espace.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.