Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5710 Sans sort
Mme Valérie Gomez-Bassac LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Après l'alinéa 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christine Hennion, Pierre Henriet, Gaël Le Bohec, Jacques Maire, Sereine Mauborgne, Pierre Person, Béatrice Piron, Florence Provendier, Laurianne Rossi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.