Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5672 Rejeté
M. Fabien Lainé DEMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 2 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les fournisseurs d’échantillons sont également tenus de mettre en place un système de réemploi des contenants d’échantillons et d’en accepter le retour sur le point de vente. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’imposer aux fournisseurs d’échantillons de mettre en place un système de réemploi et d’accepter le retour des contenants d’échantillons.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.