Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5647 Sans sort
M. Michel Delpon LAREMet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danielle Brulebois, Philippe Chalumeau, Sylvie Charrière, Paul Christophe, Mireille Clapot, Jean-Charles Colas-Roy, François Cormier-Bouligeon, Olivier Damaisin, Jacqueline Dubois, Jean-Marie Fiévet, Valérie Gomez-Bassac, Carole Grandjean, Yannick Haury, Jean-Claude Leclabart, Monica Michel-Brassart, Hervé Pellois, Alain Perea, Natalia Pouzyreff, Stéphane Trompille, Frédérique Tuffnell, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.