Amendement n° 5562 Retiré

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « demande » les mots : « consentement exprès ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.

Le présent amendement vise à remplacer la notion de demande expresse du consommateur par celle de consentement pour autoriser la fourniture d’un échantillon. Ainsi les opérateurs de vente devront recueillir le consentement du consommateur avant de lui fournir un échantillon et non pas de manière passive sa demande expresse. En effet, imposer la demande expresse du client semble excessif au regard de l’importance de la remise d’échantillons dans certains secteurs comme celui des cosmétiques. Il faut néanmoins encourager les professionnels à progresser sur l’éco-conception et la réutilisation des contenants de ces échantillons.