Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5488 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 46
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Nos restaurateurs sont extrêmement fragilisés par la crise économique que nous vivons. Il ne semble pas opportun de leur restreindre l’utilisation de leurs terrasses.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.