Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5399 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 59 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , ainsi que la nécessité d’une diversité alimentaire ».
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est de supprimer la mention de la diversité alimentaire qui n'a pas de lien avec le reste du dispositif.
Par ailleurs, la notion de "diversité alimentaire" est sujette à interprétation et n'a pas de valeur juridique précise.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.