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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 5397 Adopté

Mme Célia de Lavergne LAREM· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 16 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Après l'alinéa 4

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « I. bis – Une concertation entre les collectivités territoriales, leurs groupements et le représentant de l’État dans la région est organisée pendant la durée de l’expérimentation afin de veiller à sa mise en œuvre. À l’occasion de cette concertation, les outils d’aide mentionnés à l’article L. 230‑5‑6‑1 font l’objet d’une communication. »

Exposé sommaire

Une concertation est organisée entre les collectivités territoriales, leurs groupements et l'Etat - par la voix de son représentant en région afin de mettre en place l'expérimentation d'un menu végétarien quotidien. Des outils d’aide à la décision, à la structuration des filières d’approvisionnement sur les territoires, à la formulation des marchés publics, à la formation des personnels sont mis en place à l'initiative du Gouvernement afin de mettre en œuvre l'offre de menus végétariens en restauration collective, en application de l'article L. 230-5-6-1.La concertation prévue au présent amendement sera l'occasion de promouvoir ces outils d'accompagnement.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.