Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5352 Non soutenu
M. Sébastien Chenu NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 17 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 75
Dispositif
Le Gouvernement rendra un rapport sur la faisabilité de la limitation de permis de construire dans les villes possédant des friches industrielles.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inciter les villes à rénover les friches industrielles plutôt que de lancer des programmes d’artificialisation des sols. Il sera bon d’envisager des subventions publiques à ces projets de rénovation coûteux, mais qui soutiendrait les villes concernés à protéger les sols non artificialisés, voire désartificialiser les sols. De cette manière, les objectifs de consommation des espaces maîtrisées seraient atteints sur un principe de recyclage des constructions urbaines existantes.
Cosignataires
Bruno Bilde, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.