Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5336 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Après la dernière occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 18 :
« compenser ses émissions ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.