Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5319 Non soutenu
M. Nicolas Meizonnet NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 2 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 30
Dispositif
Supprimer les alinéas 30 à 32.
Exposé sommaire
L’article en l’état va dans le bon sens en confiant plus de compétences aux maires en ce qui concerne la police de la publicité. Toutefois, nous trouvons dommageables ces alinéas 30 à 32 qui créent une certaine confusion avec les intercommunalités.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Ludovic Pajot, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.