Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5302 Non soutenu
M. Sébastien Chenu NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 13 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 46 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, substituer à la date :
« 31 mars 2022 »
la date :
« 1 er janvier 2025 ».
Exposé sommaire
Au fait de l’impact de la Covid-19 sur les restaurateurs, il n’est que justice de leur attribuer un délai pour anticiper l’interdiction. En effet, s’il est indéniable que tous les secteurs de l’économie française se doivent de concourir à la protection de l’environnement et à la lutte contre le réchauffement climatique, il est important de également de proposer des transitions douces aux secteurs soumis à la ruine économique liée à la pandémie.
Ainsi, cet amendement vise à proposer une date qui servira d’horizon au retrait total des chauffages extérieurs. Laisser du temps aux restaurateurs reviendra à leur permettre de mettre en pratique des solutions alternatives, qui sont d’ailleurs peut-être encore à chercher. Dès lors, une date butoir soutiendra une relance économique des acteurs concernés lors de la reprise totale des activités grâce à un usage des chauffages extérieurs, très attractifs, tout en permettant à ces acteurs d’entamer une reconversion de leurs activités sans ces chauffages extérieurs.
Cosignataires
Bruno Bilde, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.