Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5059 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et conformément aux objectifs définis à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie »
Exposé sommaire
Le présent amendement précise que la politique nationale des ressources doit être conforme aux objectifs de réduction de gaz à effet de serre.
Une garantie importante compte tenu de l'objet du projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.