Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4594 Rejeté
M. Philippe Dunoyer UDI_Iet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 2 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2030 »,
l’année :
« 2025 ».
Exposé sommaire
La vente en vrac est un moyen efficace de lutter contre la prolifération de déchets engendrée par nos habitudes de consommation quotidienne. Elle est en outre une pratique de plus en plus sollicitée par les consommateurs. Selon l'étude d'impact de ce projet de loi, début 2020, 40% des consommateurs déclaraient acheter en vrac et 61% des français seraient favorables à son développement. Or, le manque d'offre et les prix proposés continuent à en faire un mode de consommation minoritaire. Cet amendement vise à accélérer le développement de la vente en vrac proposé par le texte en fixant à 2025 au lieu de 2030 l'objectif de 20% de la surface de vente consacrée à la vente en vrac.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.