Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4525 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :
« , y compris en termes d’arrêt de travaux, »
les mots :
« ainsi qu’aux procédures d’arrêt des travaux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.