Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4387 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 60 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2022 ».
Exposé sommaire
3,7 milliards de repas sont servis chaque année en restauration collective. En cohérence avec les objectifs poursuivis par le projet de loi, le présent amendement vise à réduire le délai de mise en œuvre accordé à la restauration publique privée pour proposer au moins 50% de produits durables et de qualité dont au moins 20% de produits issus de l’agriculture biologique, en l’alignant sur celui prévu pour la restauration collective publique, à savoir d’ici au 1er janvier 2022.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.