Amendement n° 4378 Rejeté

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Les projets induisant une atteinte ou une destruction du patrimoine remarquable, d’arbres remarquables isolés ou d’arbres centenaires ne peuvent faire l’objet d’une dérogation. »

Aujourd’hui, il n’existe pas de législation spécifique simple et efficace permettant de protéger les arbres « hors forêt » ainsi que les arbres remarquables comme les arbres centenaires. Ainsi, la quantité d’arbres hors-forêts a tendance à diminuer en France, du fait notamment de l’artificialisation des sols.   Si le label “arbre remarquable » décerné par l’association ARBRES est un pas dans la bonne direction, il ne constitue pas une protection suffisante.   Il est essentiel d’accorder une protection supplémentaire à ces arbres qui constituent un patrimoine naturel à préserver de toute urgence, au cœur de nos villes, de nos villages, et de nos territoires.    Cet amendement a pour objectif de restreindre le champ des dérogations accordables par l’article 52 du projet de loi en interdisant l’octroi d’une dérogation à un projet portant atteinte au patrimoine remarquable et en particulier aux arbres centenaires.