Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4372 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 48
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« en incluant la prise en compte des arbres hors forêts et en particulier des arbres remarquables et centenaires. »
Exposé sommaire
Aujourd’hui, il n’existe pas de législation spécifique simple et efficace permettant de protéger les arbres « hors forêt » ainsi que les arbres remarquables comme les arbres centenaires. Ainsi, la quantité d’arbres hors-forêts a tendance à diminuer en France, du fait notamment de l’artificialisation des sols. Il est essentiel d’accorder une protection supplémentaire à ces arbres qui constituent un patrimoine naturel à préserver de toute urgence, au cœur de nos villes, de nos villages, et de nos territoires. Cet amendement vise donc à renforcer la prise en compte de l’enjeu de préservation de ces arbres dans la politique d’aménagement urbain des collectivités publiques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.