Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4311 Sans sort
Mme Célia de Lavergne LAREM· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 61 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« défini à l’article L. 3231‑1 du code de la santé publique ».
Exposé sommaire
Suppression d’une mention inutile.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.