poltk
FranceEurope
Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 4073 Sans sort

M. Jean-Pierre Cubertafon DEM· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 59 bis

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.