Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3985 Retiré
M. Gabriel Serville GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 9 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 22 par les mots :
« tout en conservant l’avis conforme de l’Office national des forêts dans la délivrance des autorisations d’exploitation ; ».
Exposé sommaire
Cette amendement, travaillé avec FNE vise à sauvegarder l'avis conforme de l'ONG, gestionnaire de 5 millions d'hectares de forêt guyanaise, dans la délivrance de titres miniers et d'autorisations d'ouverture de travaux.
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.