Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3710 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 37 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou à augmenter ».
Exposé sommaire
Ce présent amendement vise à rendre applicable le dispositif uniquement au seul nouvel aéroport afin de ne pas pénaliser les petits aéroports métropolitains existants.
L’obtention d’une DUP pour expropriation nécessite de fortes justifications. Par ailleurs, beaucoup évoque le développement de zones plus rurales. L’aéroport est souvent le seul moyen de transport rapide (hors automobile). Il semble donc raisonnable de conserver le droit existant pour les aéroports souvent de petite taille en zones rurales.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.