Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3696 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 49 ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est proposé de conserver la rédaction actuelle de l’article L. 302-1 du code de la construction et de l’habitation.
Cet article semble incohérent par rapport à la maîtrise et au développement de l’habitat dans l’ensemble du territoire national. En milieu moins densifié et moins habité, il est essentiel de disposer de cet outil de planification en lien avec les documents types PLU ou PLUi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.