Amendement n° 3676 Sans sort

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « ou à la mise en œuvre des projets de résilience pour la transition écologique et climatique ou de projets de transition énergétique ; ».

Cet amendement propose d’inscrire parmi les besoins fonciers subordonnant l’ouverture de nouveaux secteurs à urbaniser dans le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale ceux liés à la mise en œuvre de projets de résilience pour la transition écologique et climatique et de projets de transition énergétique.