Amendement n° 3590 Rejeté

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « À compter du 1 er septembre 2022, les services de la restauration collective dont les personnes morales de droit public ont la charge et les services de restauration collective apparentés à une mission de service public sont tenus de limiter le recours aux aliments de la catégorie 4 de la classification NOVA. Pour les établissements servant des menus uniques, cela signifie limiter le recours aux aliments composés de plus de cinq ingrédients à un par repas, toutes composantes confondues et de servir tout au plus un plat protidique contenant un aliment composé de plus de cinq ingrédients par semaine. Pour les établissements proposant un choix multiple d’entrées, de plats protidiques, de fromages et de desserts, cela signifie limiter le recours aux aliments composés de plus de cinq ingrédients à deux sur la totalité des composantes de l’offre quotidienne et à une journée par semaine maximum pour les plats protidiques. »

Les produits ultra-transformés constituent un indicateur mondial de la dégradation de la santé globale (humaine et planétaire).Les dernières synthèses sur le sujet rapportent que la consommation excessive de produits ultra-transformés augmentent très fortement les risques de nombreuses maladies chroniques, dont cardiovasculaires (première cause de mortalité dans le monde), obésité et diabète de type 2, et de mortalité précoce. Le Haut conseil de la santé publique préconise ainsi d’intégrer dans le Programme national nutrition santé (PNNS) l’objectif d’”interrompre la croissance de la consommation des produits ultra-transformés (selon la classification NOVA) et réduire la consommation de ces produits de 20% sur la période entre 2018 et 2021”. Cet amendement vise à mettre en place les recommandations du Haut Conseil de la Santé publique.