Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3107 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 56 bis · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« animaux »,
insérer le mot :
« domestiques ».
Exposé sommaire
Amendement de précision: il n'est pas possible de réglementer les déplacements de tous les animaux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.