Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2871 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 29
Dispositif
Compléter l’alinéa 29 par les mots :
« , ainsi qu’en matière de carburants et d’engins ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer la lutte contre l’orpaillage illégal en permettant, à travers l’habilitation donnée au Gouvernement, une meilleure traçabilité des carburants et des engins utilisés par les opérateurs : le travail des forces de police s’en trouvera facilité et accéléré ; la limite entre l’exploitation légale et illégale sera nettement tracée.
Cet amendement est issu de la visite effectuée sur le terrain en Guyane par une mission d’information de la commission des Lois en octobre 2019.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.