Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2748 Sans sort
M. Bruno Bilde NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 66 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.