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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 2655 Sans sort

M. Bernard Perrut LR· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 39

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.