Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2511 Sans sort
M. Alexandre Freschi LAREMet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Pascal Bois, Anne-Laure Cattelot, François Cormier-Bouligeon, Yves Daniel, Romain Grau, Yannick Haury, Yannick Kerlogot, Sandrine Le Feur, Jacques Maire, Patricia Mirallès, Jean-Michel Mis, Xavier Paluszkiewicz, Sira Sylla, Élisabeth Toutut-Picard, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.