Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2507 Sans sort
M. Alexandre Freschi LAREMet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Pascal Bois, Anne-Laure Cattelot, Jean-Charles Colas-Roy, Yves Daniel, Romain Grau, Yannick Haury, Sandrine Le Feur, Jacques Maire, Patricia Mirallès, Jean-Michel Mis, Xavier Paluszkiewicz, Sira Sylla, Élisabeth Toutut-Picard, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.