Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2451 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Supprimer l'alinéa 10.
Exposé sommaire
Coordination avec l'amendement n° 4373 qui intègre à l'article 142-9 du code minier la possibilité pour le préfet de créer une commission de suivi dans les ICPE et zones géographiques comportant risques et pollutions industrielles et technologiques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.