Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2437 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A L’article L. 100‑1 est complété par les mots : « , dans le respect des exigences liées à l’environnement, à la sécurité et à la santé publiques ainsi que dans l’intérêt des populations. » »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à souligner l’importance d’intégrer dans les dispositions du présent code les intérêts de la population ainsi que l’adaptation du code minier au droit de l’environnement, soit la charte de l’environnement de 2004 et le code de l’environnement aujourd’hui en vigueur.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.