Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2433 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la première phrase de l’article L. 163‑4, après le mot : « rechercher », sont insérés les mots : « , conformément aux dispositions de l’article 5 de la Charte de l’environnement, » ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à encadrer les risques dans l'exploitation de terrain minier et réaffirmer la nécessité pour les autorités publiques de respecter le principe de précaution à cette fin.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.