Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1981 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 57 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« environnement »
le mot :
« urbanisme ».
Exposé sommaire
Rédactionnel. Amendement de cohérence rédactionnelle tendant à corriger la référence juridique visée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.