Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1893 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« en tenant compte de la réduction de la consommation foncière déjà constatée sur le territoire lors de l’évaluation du document au titre de l’article L. 143‑28 ».
Exposé sommaire
Cet amendement intègre dans la déclinaison territoriale de l’objectif Zéro Artificialisation Nette à l’échelle du schéma de cohérence territoriale la prise en compte des efforts déjà réalisés en matière de réduction du rythme de consommation réelle observée d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.