Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1834 Sans sort
M. Guy Bricout UDI_Iet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thierry Benoit, Yannick Favennec-Bécot, Agnès Thill, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.